Café écolo sarladais du 16 mars 2012: Ville lente

Café Écolo Sarlat. 16 mars 2012... par Sapiens24

Avec Clément Rossignol

Bloc-Notes N° 18

Bloc-notes N°18

 

Spécial

Jugement de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine

13 mars 2012

 

«Un maximum d’impôt et de dette, un minimum de transparence»

La chambre Régionale des comptes vient de rendre un jugement très sévère sur la gestion municipale de Sarlat qui porte sur les exercices 2005/2010 et qui confirme les remarques et votes de l’opposition, en particulier à propos de la dette et des mouvements financiers des budgets annexes vers le budget principal (eau et assainissement), mais qui révèle aussi que le maire dissimule au conseil municipal certains emprunts, ce qui est en soi très grave et scandaleux.

Le rapport de 30 pages examine six points de la gestion municipale : la fiabilité des comptes (deux pages), la situation financière (dix pages soit un tiers du rapport), La gestion de la dette (onze pages soit un tiers aussi), La gestion du personnel (cinq pages), la DSP (une page), les associations (une page).

Concentrons-nous sur l’essentiel du rapport, soit les deux tiers, la situation financière et la gestion de la dette qui sont des observations qui vont au-delà de remarques purement techniques. Elles décrivent une méthode de gouvernance.

1 La gestion financière.

Citons la substantifique moelle de la synthèse :

« La situation financière de la commune demeure préoccupante. Le budget principal est en effet incapable de dégager de l’autofinancement avant 2010. Encore ne le doit-il cette année-là qu’à d’importants reversements des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. Ces derniers sont par nature exceptionnels et leur régularité dans le cas d’espèce est par ailleurs contestable… La commune n’a aujourd’hui ni la vocation ni les moyens de financer seule des grands équipements qui seraient d’intérêt communautaire. Ils devront donc être confiés à l’intercommunalité ou repoussés…Les marges de manœuvres paraissent en effet limitées compte tenu de la pression fiscale déjà très élevée ».

Un impôt dissimulé

 Nous ne sommes pas surpris par le constat et nous avons eu l’occasion d’expliquer par le passé en quoi les transferts des excédents des budgets annexes eau et assainissement vers le budget principal (500 000€) étaient irréguliers et constituaient un impôt déguisé. Ce qui est clairement explicité par le rapporteur page 10 : « Les excédents du budget annexe n’ont en l’espèce servi qu’à assurer une trésorerie substantielle au budget général. De surcroît, cette pratique a occasionné un transfert sur les usagers des services de l’eau et de l’assainissement de charges qui auraient dû être supportées par les contribuables. »  

La majorité aurait dû baisser la facture d’eau et de l’assainissement pour avoir des budgets annexes équilibrés. Elle a préféré combler ses trous de trésoreries.

Des impôts trop élevés

Ce type de manipulation vient du fait que les impôts sont déjà trop élevés, Le rapporteur dit page 5 que « Le niveau de la fiscalité directe (…) est très élevé : les taux des taxes sur le foncier bâti (38,26% en 2010) et non bâti (151,85% en 2010) sont en effet très supérieurs aux moyennes nationales des communes de la même strate (respectivement 22,77% et 58,04%), tout comme le produit des impôts locaux par habitants (657€ en 2009 contre 406€ pour la moyenne de la strate) »

Cette situation constitue une impasse qui réduit l’action municipale à l’impuissance car elle n’a plus de possibilité de ressources supplémentaires. Seule espérance d’entrée d’argent, « les produits des services et du domaine », mais la majorité n’a pas su les valoriser pendant la période puisqu’ils sont en recul de 5,14% (page 6).

2 La dette et sa gestion

A leur sujet le rapporteur utilise le vocabulaire de la dissimulation et de la tromperie. Il indique clairement que le maire essentiellement dans le cadre de sa délégation, ne dit pas tout et cache des informations au Conseil Municipal afin de diminuer la gravité de la situation et de faire croire à des améliorations.

L’art de tromper : morceaux choisis

Page 9 : « Dans un tel cas, en effet, ce crédit de trésorerie, par nature non budgétisé, masque dans le compte administratif la véritable dette à long terme de la commune. »

Page 13 : « Les informations fournies sur ce même compte administratif sont incomplètes, voire contradictoires. »

Page 14 : « La chambre estime que ces lacunes importantes et répétées ont compromis la bonne information de l’organe délibérant, les annexes budgétaires disponibles ne permettant pas aux membres du conseil municipal de suivre avec précision l’évolution de la dette. »

Page 16 : « L’organe délibérant est ainsi privé d’éléments d’informations essentiels »

Page 20 : « La nature du risque pris à son insu par la commune… »

Page 21 : « … l’ignorance par la commune de la nature de ce contrat est plus inquiétante. »

Page 23 : « Un tel montage a eu pour effet de ne pas faire apparaître au budget un emprunt supplémentaire. La chambre observe que cette solution est irrégulière dans la mesure où la délibération a induit en erreur l’assemblée délibérante. Elle a affecté en outre la sincérité des comptes… »

 

Dans les faits, le niveau de la dette par habitant est très élevé, le double d’une ville équivalente  (1752€ contre 877€). Mais, en plus, le maire a différentes techniques pour dissimuler des dettes qu’il ne souhaite pas dévoiler au conseil municipal. Quelles sont-elles ?

On l’a vu plus haut, le transfert d’excédents des budgets annexes qui masque le niveau réel de la dette sur le budget principal.

Emettre des emprunts sur des associations que la municipalité rembourse (cas du Festival des jeux du Théâtre, page 21)

Présenter l’état de la dette de manière incomplète et confuse (Page 14)

Dissimuler les informations dans le cadre des décisions du maire (délégation trop large et abusive, Page 16).

Diminuer le volume apparent de la dette en allongeant son coût et sa durée : « Sur le plan budgétaire, le réaménagement de la dette s’est traduit par une augmentation sensible de la durée résiduelle, passée de 7,3 ans avant refinancement à 11 ans avec le nouveau contrat, en contrepartie d’un allègement significatif de l’annuité payée (170 K€ en 2006, 141 K€ à partir de 2008) soit prêt de de 18%. En outre l’annuité de la dette 2007 a été divisée par deux soit prêt de 90 000€ d’économie budgétaire reportée sur les exercices suivants. La chambre regrette que le coût de ces marges de manœuvres, le renchérissement des charges d’intérêt consécutif à l’allongement de la période d’amortissement, n’ai pas été porté dans la décision »» (Page 17-18).

La dissimulation des risques et des aspects négatifs des opérations financières menées par le maire dans le cadre de sa délégation semble un trait caractéristique de sa gouvernance, tout pour la communication, rien pour la décision démocratique même s’il faut tromper le conseil municipal qui a le défaut principal d’être le lieu d’un débat public sous l’œil de la presse et de l’opposition.

 « Un maximum d’impôt et de dette, un minimum de de transparence » voilà la devise de JJDP après quatre mandats consécutifs et 22 ans de pouvoir. Stop ou encore ?

Conseil municipal du vendredi 9 mars 20112

Investir et se désendetter, c'est tout un programme

Le débat d'orientations budgétaires s'est déroulé vendredi.

Le débat d'orientations budgétaires 2012 s'est invité un peu plus tôt que prévu lors du Conseil municipal de vendredi. L'autosatisfaction avec laquelle la majorité a présenté le compte administratif 2011, justifiée par un excédent cumulé de plus de 500 000 euros, a provoqué les premières offensives d'une opposition à six têtes, au complet depuis le retour de la communiste Annick Le Goff. « Notre dette (plus de 16 millions d'euros, ndlr) est deux fois plus élevée que celle d'une ville de notre strate, commence Romain Bondonneau (PS). Notre autofinancement est très faible, notre fonds de roulement quasi-nul. Les impôts augmentent de 2 % quand d'autres villes proposent une baisse. On investit deux fois moins que ne devrait le faire une ville de notre strate. Pourquoi ne pas reconnaître qu'on fait une pause dans les investissements ? Les Sarladais le comprendraient. »

« Réduire la voilure »

Après un compliment pour la réduction de la dette depuis quatre ans à raison de 500 000 euros annuels, le Vert Frédéric Inizan a enchaîné : « En 2008, M. le Maire, vous disiez : ''J'endette la Ville car je fais des choses.'' Visiblement, le ton a changé. La tendance est moins au volontarisme et davantage au sérieux dans la gestion. »

Le maire Jean-Jacques de Peretti a invoqué la crise pour défendre une baisse des investissements (« On est obligé de réduire la voilure »), les temps qui changent (« Il y a vingt ans, la piscine couverte, on l'aurait faite tout seul ») et a précisé, par rapport à la dette, qu'il fallait différencier les communes de la strate dites « normales » des communes centres et touristiques comme l'est Sarlat. « Quant aux impôts, on suit l'inflation. »

Les investissements 2012 porteront notamment sur la requalification des avenues Thiers, Briand et Leclerc, sur l'agrandissement du cinéma Rex et du centre culturel, ou encore sur la restauration de la chapelle des Pénitents blancs et la modernisation de la déchetterie. Sans oublier le projet de cuisine centrale en cours de finalisation, sur lequel s'est arrêté Frédéric Inizan. « Le choix politique de votre mandat, c'est la cuisine centrale. Assumez-le. Vous donnez l'impression qu'il y a des choses indépendantes de votre volonté qui vous guident. Ce n'est pas les subventions qui décident, c'est vous. Cela fait vingt ans que vous êtes là. Cela fait vingt ans que Saint-Astier a une piscine. Nontron aussi en a une… » Le maire réagit : « Vingt ans déjà ? » « Si. Pour l'opposition, ça fait long », affirme Inizan. « D'ailleurs, si vous voulez faire comme Nicolas Sarkozy qui envisage de partir… » Jean-Jacques de Peretti, confortablement assis sur sa chaise, a juste souri.

 Thierry Dumas

Sud-Ouest Sarlat

 

Il y a un an débutait la lutte nationale "Non au gaz de schiste"

 

Création de la coordination nationale à St Marcel les Valence

 

"La gaz trop de Cahors" extrait 7 naissance de... par babkicoule

Café écolo sarladais du17 février 2012

Invitée:

Peggy Kançal, Conseillère régionale EELV déléguée au plan climat

Thème:

Le scénario Négawatt, la transition énérgétique

Lieu:Café lébérou, rue JJ Rousseau 24200 Sarlat

Montage vidéo: Christophe Vigerie

Montage Café Écolo - Ordinateur par Sapiens24